Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Source-Naturopathie, dont le siège social est situé à Place du Batty, n°9 – 4000 Liège, Belgique, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le client") effectuant un achat via le site internet www.lasource-naturopathie.be.
En passant une commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment par La Source-Naturopathie, et les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
1. Identification de l’entreprise
- Nom commercial : La Source-Naturopathie
- Siège social : Place du Batty, n°9 – 4000 Liège, Belgique
- Numéro BCE : 0314595348
- Numéro de TVA : BE0790342835
- Contact :
- Email : [email protected]
- Téléphone : +32 4 379 34 24
2. Produits et services
Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies des produits sont non contractuelles.
Disponibilité :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation d'une commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un remplacement par un produit équivalent.
3. Tarifs
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable en Belgique. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront ajoutés lors de la validation de la commande.
Promotions :
Les promotions et réductions affichées sur le site sont valables uniquement pendant leur période d’affichage et ne peuvent être réclamées rétroactivement.
4. Commandes
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Valider le panier après vérification.
- Fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
- Confirmer la commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur.
Refus de commande :
La Source Naturopathie se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, informations incomplètes, etc.).
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés par le site. La commande sera traitée uniquement après réception du paiement intégral.
En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, la commande sera annulée automatiquement.
6. Livraison
Zones desservies :
Les livraisons sont effectuées en Belgique et dans certains pays européens (voir liste disponible sur le site).
Délais :
Les délais de livraison varient selon l’adresse du client et le mode d’expédition choisi. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation contractuelle.
Frais :
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Réception :
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception. Toute anomalie (produit manquant ou endommagé) doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge sur la vente à distance, le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni payer de pénalités.
Conditions :
- Les produits doivent être retournés dans leur état neuf, non utilisés, dans leur emballage d’origine avec tous leurs accessoires.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
Certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation pour des raisons d’hygiène ou s’ils ont été descellés après livraison (exemple : compléments alimentaires, cosmétiques).
Pour exercer ce droit, contactez-nous à [email] afin d’organiser le retour.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité : Les produits doivent correspondre à leur description et être exempts de défauts.
- Garantie contre les vices cachés : Le client peut demander un échange ou un remboursement si un défaut caché rend le produit inutilisable.
Pour toute réclamation liée aux garanties, contactez-nous à [email protected].
9. Responsabilité
La Source Naturopathie ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus ou aux interruptions du site internet.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Elles sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer nos services.
Le client dispose d’un droit d’accès, rectification ou suppression qu’il peut exercer en nous contactant via [email protected]
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de litige relatif aux présentes CGV ou à une commande passée sur le site, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise (Liège, Belgique).
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).